Politiques, règlements et conventions collectives
Le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-lacs est doté de nombreux règlements, politiques, procédures et conventions collectives
Vous pouvez les consulter à l’aide des hyperliens suivants :
Politiques administratives
- 28 - Accueil et intégration des nouveaux employés
- 36 - Civilité au travail
- 24 - Communications
- 20 - Communication de renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide
- 26 - Contrer le harcèlement et la violence au travail et en milieu scolaire
- 19 - Cours à domicile
- 01 - Critères d'inscription et règles de répartition des élèves dans les écoles
- 30 - Culturelle
- 07 - Dotation, engagement, nomination et promotion du personnel
- 23 - Encadrement des stagiaires
- 40 - Encadrement des stagiaires et formation pour le personnel en lien avec les élèves ayant des besoins particuliers
- 25 - Évaluation des apprentissages de l'élève adulte en formation générale et en formation professionnelle
- 22 - Formation et perfectionnement du personnel enseignant - CPL
- 10 - Formation et perfectionnement des professionnels(les) de l'éducation
- 21 - Formation et perfectionnement du personnel de soutien
- 08 - Frais de déplacement et de séjour
- 38 - Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
- 05 - Gestion du personnel cadre
- 11 - Gestion du transport scolaire
- 18 - Location de locaux à long terme
- 02 - Maintien ou fermeture des écoles, et particulièrement, la dernière école du village
- 03 - Manuels scolaires et matériel didactique de base
- 04 - Objectifs, principes et critères de répartition des allocations entre les établissements et pour la détermination des besoins du Centre de services scolaire
- 13 - Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- 06 - Politique-guide d'utilisation des espaces numériques officiels et des médias sociaux
- 12 - Politique et règles relatives aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction du Centre de services scolaire
- 34 - Politique linguistique
- 27 - Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves
- 14 - Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires
- 37 - Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l'alcool
- 39 - Politique de sécurité de l'information
- 16 - Qualité de l'air dans les établissements scolaires
- 29 - Règles de passage en vue du classement des élèves
- 09 - Révision d'une décision concernant une élève ou un élève
- 31 - Saines habitudes de vie
- 17 - Santé et sécurité du travail
- 15 - Service de garde en milieu scolaire
- 32 - Utilisation des technologies de l'information
- 35 - Valorisation de la formation professionnelle
- Politique de confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique (en vertu de la Loi 25)
- Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du
Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs à l’égard des renseignements personnels
Règlements administratifs
Conventions collectives
Équité salariale