Politique de confidentialité
POLITIQUE ADMINISTRATIVE
de confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique (en vertu de la Loi 25)
La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de service scolaire du Fleuveet-des-Lacs prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et claires lorsqu’il/elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.
La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs qui peuvent être consultés au : https://cssfl.gouv.qc.ca/index.php/notre-organisation/politiques-reglements-procedures-etconventions.
La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.