Foire aux questions

Les élèves ont droit au service régulier du transport lorsqu’ils demeurent à plus de :
• Préscolaire : 150 mètres de l’école;
• 1er cycle du primaire : 300 mètres de l’école;
• 2e et 3e cycle du primaire : 800 mètres de l’école;
• Secondaire : 1,2 km de l’école.

Si votre enfant doit être transporté à une deuxième adresse en plus de sa résidence principale, son transport scolaire est accepté selon les conditions suivantes :

• Il ne fréquente pas le service de garde scolaire (cette adresse compte pour une adresse complémentaire);
• La demande est régulière, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes périodes et les mêmes journées;
• Le lieu de l’embarquement (matin) peut être différent du lieu du débarquement (fin de journée), toutefois cette entente doit être permanente tout au long de l’année scolaire;

Cette demande doit donc être faite auprès de l’école de votre enfant sur la fiche de transport complété en mai. Sinon, envoyer un courriel à l’école pour en faire la demande.

Si votre enfant doit être transporté à une deuxième adresse (garde partagée) en plus de sa résidence principale, son transport scolaire est accepté selon les conditions suivantes :

• La demande est régulière, c’est-à-dire que ce sont toujours les mêmes périodes et les mêmes journées; un calendrier hebdomadaire fixe ou en alternance une semaine sur deux pour des semaines complètes tout au long de l’année;
• Le lieu de l’embarquement (matin) peut être différent du lieu du débarquement (fin de journée), toutefois cette entente doit être permanente tout au long de l’année scolaire;
• L’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours;
• S’il y a des places disponibles dans les circuits existants seulement. (Ex. : pas de détour ni d’ajout de kilométrage)

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et il prend fin au 30 juin de chaque année scolaire. Cette demande doit donc être faite annuellement en remplissant le formulaire « garde partagée » et retourner au Service du transport scolaire aux fins d’analyse.

Dans un but d’uniformisation des pratiques, de contrôle de la sécurité des élèves, l’accessibilité au transport scolaire des élèves inscrits aux services de garde est déterminée de la façon suivante :
Élèves inscrits 5 jours/semaine :

• À des fins de sécurité, un élève inscrit à temps plein au service de garde n’a pas accès au transport scolaire de façon aléatoire (ex. : billets remis à l’enseignant, appel à l’école le matin, une fois de temps en temps, etc.). Les cas d’exception demandés par les parents seront refusés.

Élèves inscrits de 1 à 3 jours/semaine :

• • Malgré qu’il soit fortement recommandé que l’élève demeure de façon constante 5 jours par semaine au même endroit, le parent qui désire inscrire son enfant de 1 à 3 jours par semaine au service de garde peut avoir accès au transport scolaire, et ce, conditionnellement à ce que ces journées soient fixes (ex. : mardi, mercredi, jeudi = service de garde/lundi et vendredi = autobus).
• Ces journées doivent être déterminées mensuellement par les parents et transmises à la secrétaire de l’école et au service de garde de l’école au début du mois par courriel.

Non, le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le Service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

Il convient de rappeler qu’en matière de transport scolaire, le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et de l’école à leur résidence.

Nous vous rappelons que les changements d’autobus pour une journée ne sont pas autorisés au Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, sauf exception pour un cas d’urgence.

Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour leur situation et les besoins de nature occasionnelle.

Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue minimum d’un mois sous réserve de certaines conditions :

• La demande doit être soumise au Service du transport scolaire au moins 2 jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur souhaitée aux fins d’analyse et d’approbation, s’il y a des places disponibles dans le circuit existant et si l’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours. (Ex. : maladie grave d’un proche, hospitalisation long terme, etc.)
• Ne sont pas autorisés des changements d’adresse pour le travail sur appel ou occasionnel ou les vacances du parent. Les parents sont responsables du transport de leur(s) enfant(s) pour les situations et besoins de nature temporaire ou sporadique.

Il faut remplir le formulaire « demande de changement temporaire ».

Pour tout changement d’adresse, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible la secrétaire de l’école que fréquente leur enfant.

C’est l’administration de l’école qui est responsable de tenir à jour les dossiers des élèves et d’informer le Service du transport scolaire. Il faut prévoir 2 jours ouvrables.

Non, c’est de la responsabilité du parent de transporter son enfant dans le cadre d’un emploi.

Non, par équité avec les autres enfants, seul l’enfant ayant droit au transport selon les règles établies (voir distance de marche).

Il faut faire la demande à partir du formulaire d’inscription spécifique des Services éducatifs en y inscrivant les détails de la demande du transport. La demande sera acceptée si l’attribution du privilège n’affecte en rien le parcours déjà existant et s’il y a des places disponibles dans le véhicule. Vous recevrez une réponse des Services éducatifs.

Il est souhaitable que les élèves de niveau préscolaire soient accompagnés par une personne responsable au moment où ils montent dans l’autobus et au moment où ils en descendent. Nous demandons au conducteur d’être très vigilant. Dans le doute, le conducteur doit ramener l’enfant à l’école.

Les véhicules scolaires ne sont pas autorisés à circuler sur des chemins privés, à entrer dans les culs-de-sac et les rues, chemins ou rangs non sécuritaires. L’élève résidant sur un chemin non desservi n’a pas droit au transport scolaire. Il appartient au parent de cet élève d’assurer le transport jusqu’au point d’embarquement correspondant aux normes d’une route sécuritaire et carrossable.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Un transport peut être organisé pour une courte période déterminée dans les conditions suivantes de force majeure : Sinistres (feu, dégât d’eau, etc.), accident, hospitalisation, à la condition que le transport demandé s’intègre dans un parcours existant ayant des places disponibles. Veuillez remplir le formulaire « demande de changement temporaire ».

Il est à noter que les municipalités et le ministère des Transports ont la responsabilité première et ultime d’assurer la sécurité des piétons circulant dans les secteurs relevant de leur juridiction. Les directions d’école, les conseils d’établissement, les parents et les transporteurs peuvent transmettre au Service du transport scolaire une demande d’analyse d’une zone qu’ils considèrent comme à risque. Le comité consultatif du transport détermine les zones à risque qui peuvent compromettre la sécurité des élèves à l’aide d’un ensemble de critères sans être limitatifs :

• Densité de la circulation et la limite de vitesse permise;
• Absence de trottoirs;
• Absence d’un passage pour piétons;
• Absence de signalisation;
• Visibilité des automobilistes et des piétons à l’approche du point de traverse;
•  Fréquence de la circulation des véhicules lourds;
• Routes numérotées à traverser;
• Historique d’accidents;
• Tout autre critère jugé pertinent.

De façon particulière, l’élève du primaire ou du secondaire qui réside à l’intérieur de la zone de marche a aussi droit au transport scolaire s’il réside dans cette zone. Pour des situations particulières, un droit pour le transport peut être remis en fonction de la période hivernale.

La distance de marche peut varier en fonction de certains facteurs comme l’impossibilité pour l’autobus d’effectuer une virée sécuritaire, pour minimiser la durée du parcours, pour renforcer la sécurité en effectuant moins d’arrêts avec le véhicule. Dans ce cas précis, la distance est variable et jugée raisonnable par le Centre de services scolaire.

Le Centre de services scolaire favorise le regroupement de plusieurs élèves à un même arrêt afin de minimiser le temps du parcours.

Le Centre de services scolaire n’ajoute que très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoquée puisqu’elle considère que les arrêts sont situés à une distance de marche raisonnable. Pour tout motif concernant la sécurité, les éléments invoqués sont évalués dans les plus brefs délais et une réponse est transmise aux parents qui ont fait la demande.

Pour un élève victime d’un accident ou en incapacité d’ordre médical temporaire et n’ayant habituellement pas droit au transport, un service pourrait lui être offert provisoirement. Faire la demande par courriel à l’école de l’enfant.

Dans certains cas particuliers, pour des raisons de santé, le transport scolaire peut être offert aux élèves qui demeurent à l’intérieur des limites précisées se procurer le formulaire « demande médicale », le faire remplir par leur médecin et le retourner au Service du transport scolaire aux fins d’analyse. À moins que le certificat médical n’indique explicitement qu’il s’agit d’une condition permanente, les demandes sont considérées comme annuelles et le transport cesse au terme de la période indiquée sur le certificat médical ou, au plus tard, à la fin de l’année scolaire à laquelle la permission a été accordée. La visite chez le médecin est aux frais des parents, le cas échéant.
Communiquez avec le Service du transport scolaire afin d'avoir le formulaire à remplir.