Projet de Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions des centres de services scolaires
AVIS PUBLIC
Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
AVIS PUBLIC est par le présent donné, conformément aux articles 220.2 et 392 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), que le conseil d’administration du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs adoptera un Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions des centres de services scolaires.
Ce règlement sera adopté au cours de la séance régulière du conseil d’administration qui se tiendra le 17 octobre 2023 à 19 h 30 au 14, rue du Vieux-Chemin à Témiscouata-sur-le-Lac.
Toute personne intéressée à prendre connaissance du texte de ce projet de règlement peut se présenter au Centre administratif du Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, au 14, rue du Vieux-Chemin à Témiscouata-sur-le-Lac, à la réception, entre 9 h et 11 h 45 et entre 13 h 15 et 15 h 45, à compter de la publication du présent avis.
Donné à Témiscouata-sur-le-Lac
Ce 30 août 2023
Le secrétaire général,
Vincent Pelletier